Conditions Générales de Ventes
Merci de votre intérêt pour nos produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. Cette partie concerne des détails comme les personnes à qui vous achetez vos articles (section 1), les prix (section 3), la manière de passer une commande (section 4), l’expédition et la livraison (section 7), le droit de rétractation (section 8) et les garanties (section 11). Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !
- OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société INSPIRATION Concept store, 12 rue de Seze, 69006 Lyon (ci-après « Inspiration Concept Store ») via sa boutique en ligne inspirationconceptstore.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société Inspiration concept store et tout consommateur personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Toute commande effectuée auprès d’Inspiration Concept store entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Inspiration Concept Store , toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
- PRODUITS
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois en cas d’erreur ou d’omission quant à cette présentation, la responsabilité de la société Inspiration ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles sauf mention contraire.
- PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
- COMMANDE
Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payer et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.
Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.
- DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Inspirationconceptstore.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur votre compte bancaire.
- OFFRES SPECIALES
Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente, par exemple, pour ce qui concerne le droit de rétractation ou les retours sont à la charge des clients Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment. En cas de rétractation, les Conditions Générales de Vente s’appliqueront à nouveau dans leur intégralité.
- ENVOI ET LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Inspiration. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
- DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté les Produits personnalisés.
Les Produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans leur emballage d'origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et/ou abimés.
La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée par mail à inspirationconceptstore.com.
L'Acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l'Acheteur pourra retourner les Produits à l'adresse ci-après, sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalité. L'Acheteur pourra retourner les Produits par La Poste en Colissimo Suivi.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l'Acheteur à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit.
Inspiration remboursera l'acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expédition restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
- ECHANGE
Le Client dispose également d'un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange. Il n’aura alors pas à payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. Le Client peut retourner les Produits à Inspiration ou par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 8). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge du Client et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
Adresse pour tout retour colis :
INSPIRATION CONCEPT STORE
12 RUE DE SEZE
69006 LYON
- PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard/AMERICAN EXPRESS et PAYPAL Aucun paiement par chèque ne sera accepté.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour INSPIRATION de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
INSPIRATION conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire les informations que les Clients communiquent à INSPIRATION sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
- GARANTIES
Tous les produits fournis par la société INSPIRATION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société INSPIRATION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Boutique INSPIRATION CONCEPT STORE, 12 rue de SEZE, 69006 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison.
- RESPONSABILITÉ
La société INSPIRATION, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.inspirationconceptstore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société INSPIRATION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
- DONNEES PERSONNELLES
Voir notre politique CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES.
- LOI APPLICABLE
Acheteur sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre la société INSPIRATION et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société INSPIRATION et l’
Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par INSPIRATION le 15 Octobre 2019.