Politique de Confidentialité
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Starloc.fr apporte une grande importance à la protection et la confidentialité des données personnelles de ses Client/Prospects (ci-après les « Données ») et veille au respect de la règlementation applicable.
A ce titre, la présente charte matérialise les engagements de starloc.fr (ci-après dénommé la « Société ») en matière d’utilisation et de protection des Données (ci-après dénommé la « Charte »).
Le Client/Prospect est donc invité à consulter la présente Charte qui vise à présenter la manière dont la Société traite les Données dans le cadre de la fourniture de ses services proposés et la façon dont les Client/Prospects peuvent exercer leur droit.
1. CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE
La présente Charte s’applique à toute collecte et à tout traitement de Données concernant les Client/Prospects de la Société, que ces traitements soient effectués virtuellement via le site starloc.fr ou physiquement via l’achat et la visite du site starloc.fr.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées, soit pour le site starloc.fr :
starloc.fr
10 rue des Tulipiers 97200 Forte de France
3.Données Traitées
Afin de fournir à leurs Client/Prospects l’ensemble des services proposés, straloc.fr est amenés à collecter les Données suivantes :
- coordonnées (ex : n° de téléphone, email, adresse postale, âge …),
- identifications (ex : nom, prénom, login,le n° de membre du programme de fidélité, …),
- données de géolocalisation,
- données d’utilisation des sites web et des reseaux sociaux (ex : adresse IP, logs et token, clic,cookies…),
Starloc.fr respecte le principe de minimisation des données qui consiste à ne collecter que les Données strictement nécessaire aux traitements.
4. SOURCES DE COLLECTE DES DONNÉES
Les Données des Clients/Prospects sont généralement collectées directement auprès de ces derniers de la manière suivante :
- via leurs achats et/ou actions effectués sur le site web www.starloc.fr (ex : création d’un « compte Client/Prospect », abonnement à une newsletter, commande d’un produit, acceptation des CGL…),
- via les actions effectuées dans le magasin de la Société (ex : souscription à un programme de fidélité, inscription à des newsletters...),
- via les formulaires papiers de commandes envoyés à la Société;
- via les communications effectuées avec le service client de la Société (téléphonique ou email);
- via la vidéo-protection dans le magasin de la Société.
Plus rarement, la Société peut également collecter les Données des Clients/Prospect qui sont automatiquement transmises via les comptes tiers tels que Facebook ou Instagram.
Dans ce cas, le Client/Prospect est informé que la présente Charte n’est pas applicable et que la Société ne saurait être responsable des pratiques des tiers en matière d’utilisation des Données des Clients/Prospect.
5. FINALITÉS ET FONDEMENTS LÉGAUX DES TRAITEMENTS DES DONNÉES
La Société traite les Données des Clients/Prospects uniquement afin de leur offrir les services demandés et de proposer une expérience Client/Prospect de qualité.
a) Les traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat avec les Clients/Prospects sont :
- la création et la gestion des « comptes Clients/Prospects », le traitement des commandes et des livraisons, la gestion de la comptabilité et des paiements, la gestion des réclamations et du service après-vente,
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle effectuée par la Société,
- la gestion des programmes de fidélisation,
b) Les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime de la Société sont :
- la gestion de la prospection commerciale,
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- la gestion de la vidéo protection.
c) Les traitements dont le fondement légal repose sur le consentement du Client/Prospect sont :
- la gestion des newsletters.
d) Le traitement dont le fondement légal repose sur une obligation légale est celle relative à la collecte et à la sauvegarde des actions des Clients/Prospect lors de l’utilisation du site web de la Société.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Le tableau ci-dessous présente les durées de conservation mises en œuvre par la Société des Données associées aux finalités des traitements.
Finalité des Traitements |
Durées de Conservation |
Données relatives à l’historique des achats et des prestations de services, recouvrements, gestion des réclamations et du service consommation… |
10 ans |
Données relatives à l’utilisation du « Compte Client/Prospect », à l’organisation des jeux concours, à la gestion des newsletters |
3 ans dès la réception du consentement client, puis reconduction si consentement de nouveau recueilli ou suppression des données pour non reconduction |
Données relatives à la prospection commerciale |
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
"Cookies" |
13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Client/Prospect à compter de la dernière utilisation du site web |
Données de connexion et d’utilisation du site web |
1 an |
Images de vidéo protection |
1 mois |
Données de Paiement |
Pour le paiement unique: jusqu’à la réception du bien, augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance. |
À l’issue de ces délais, les Données seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques. Les Données sont également conservées en cas de précontentieux et contentieux pour toute la durée du traitement du litige. Il est également précisé que la suppression ou l’anonymisation des Données sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
La Société peut être amenéz à transférer des Données :
- à sa gestion interne ;
- aux prestataires, fournisseurs et aux sous-traitants de la Société, ces derniers n’utilisant les Données qu’au nom et selon les instructions de la Société et dans le strict cadre de l’exécution des services demandés par le Client/Prospect ;
- à des tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude et plus généralement dans le cadre de toute activité pénalement répréhensible ou encore à la demande d’une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;
8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les Données sont stockées en France et dans les pays membres de l'Union Européenne en ce qui concerne la plupart de nos prestataires et sous-traitants de la Société .
En ce qui concerne le choix d'utiliser Paypal pour vos règlements et les Réseaux Sociaux pour interagir avec notre société, starloc.fr vous conseille de vous reporter aux conditions d’utilisation de ces comptes de tiers, PayPal, Facebook.
9. DROIT DES CLIENTS/PROSPECTS
9.1. Droit d’accès et de copie
Les Clients/Prospects disposent d’un droit de demander à la Société la confirmation que des Données les concernant sont ou non traitées.
Les Clients/Prospects ont le droit de demander une copie de leurs Données faisant l’objet du traitement auprès de la Société. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, la Société peut exiger la prise en charge financière de ce coût par les Clients/Prospects.
Si les Clients/Prospects présentent leur demande de copie des Données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Les Clients/Prospects sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser la Société concernée.
9.2. Droit de rectification et de mise à jour
La Société satisfait aux demandes de mise à jour automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même.
9.3. Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement des Clients/Prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, les Clients/Prospects pourront demander l’effacement de leurs Données dans les cas limitatifs suivants :
- les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses Données à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
9.4. Droit à la limitation
Les Clients/Prospects sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par la Société est licite et que toutes les Données collectées sont nécessaires à l’exécution de contrats de vente notamment.
9.5. Droit à la portabilité
La Société fait droit à la portabilité des Données dans le cas particulier des Données communiquées par les Clients/Prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par la Société et pour les finalités reposant sur les seuls consentements des personnes et exécution d’un contrat. Dans ce cas les Données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
9.6. Droit d’opposition
Conformément à la règlementation en vigueur, les Clients/Prospects disposent du droit de s’opposer aux traitements de leurs Données à tout moment pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs Données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par la Société.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la Société ne traitera plus les Données concernées, sauf à démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés des Clients/Prospects, pour poursuivre ce traitement.
Les Clients/Prospects disposent également du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale ou par téléphone, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Au cas particulier de la prospection par voie de courrier électronique (e-mail, SMS), la Société pourra y recourir si les Prospects ont donné leur consentement au moment de la collecte ou les Clients/Prospects font parties de la « base clients ».
Il sera à tout moment possible pour les Clients/Prospects de s’opposer à une telle prospection soit en cliquant sur le lien se trouvant dans l’e-mail d’envoi.Par SMS, il est possible de s’opposer à toute prospection en envoyant « stop » au numéro figurant dans le message reçu.
Enfin, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, les Clients/Prospects peuvent s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur undefined
9.7. Décision individuelle automatisée
La Société ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.
9.8. Droit post-mortem
Les Clients/Prospects sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.
9.9. Mise en œuvre des droits
Pour exercer leurs droits, les Clients/Prospects doivent contacter la Société de l'une des manières suivantes :
- en adressant sa demande via le formulaire de contact figurant sur le site web ou par l'espace Gestion des Données,
- en écrivant à l'adresse suivante : starloc.fr, 10 rue des tulipiers 97200 Fort de France.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les Clients/Prospects sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, pour des raisons de sécurité, les services concernés des Marques se réservent donc, en cas de doute sur l’identité du demandeur à demander la carte d’identité à jour de ce dernier, afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles concernant à une autre personne que le Client/Prospect.
9.10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil
Les Clients/Prospects concernés par le traitement de leurs Données sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès de la Cnil si ceux-ci estiment que le traitement de Données les concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22
10. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Il appartient à la Société de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Pour ce faire, la Société peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’elle estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. En tout état de cause, la Société s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des Données, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de Données, la Société s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
11. VIOLATION DE DONNÉES
La Société s’engage à notifier à la Cnil toute violation des Données qu'elle pourrait subir dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.
Le Client/Prospect est évidemment informé de toute violation de Données qui pourrait porter atteinte à ses droits et comporterait un risque pour lui.
12. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
La Société n'est pas dans l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (« DPO »).
13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Un « traceur », parmi lesquels le « cookie » est le plus connu, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur du Client/Prospect, et utilisées par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Un "cookie" est donc un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur du terminal du Client/Prospect.
En visitant le site web de la Société, un cookie peut être attribué et stocké sur le terminal du Client/Prospect. La Société utilise différents types de cookies pour améliorer l'interactivité et les services de son site web, et notamment :
- Les cookies ne nécessitant pas le consentement préalable du Client/Prospect
Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans nécessiter le consentement préalable du Client/Prospect. Ils ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site web de la Société notamment en mémorisant les préférences de navigation du Client/Prospect définies au cours de sa session, fournir les services que le Client/Prospect demande expressément.
Il s’agit notamment des cookies suivants :
- « Cookies techniques » permettant au Client/Prospect de naviguer sur le site web de la Société et à ce dernier de fonctionner de manière optimale,
- « Cookies d'identification et d'authentification » permettant d'identifier le Client/Prospect lors de sa visite, afin d'améliorer sa navigation surle site web de la Société et de personnaliser son expérience en ligne, Pour de tels cookies, le Client/Prospect ne peut pas les désactiver depuisle site web de la Société, mais peut le faire depuis les paramétrages de son navigateur internet (voir ci-dessous « Paramétrage du navigateur du Client/Prospect ») ;
- Les cookies nécessitant le consentement préalable du Client/Prospect
Le site web de la Société utilise :
- des « cookies statistiques » regroupant :
1) analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d'accès du Client/Prospect afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d'améliorer la qualité de sa visite sur le site web de la Société,
2) des cookies de mesure d'audience permettant d'adapter le site web de la Société aux demandes des Client/Prospects.
3) des « cookies d’interactivité » permettant d'améliorer l'interactivité du site web de la Société. La Société utilise à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur son site web par leurs services (notamment Facebook, et Instagram).
Ce type de cookies nécessite le consentement préalable du Client/Prospect qui peut à tout moment modifier son choix en paramétrant son navigateur et ses paramètres de ses comptes réseaux sociaux.
- Paramétrage du navigateur du Client/Prospect
A l’exception des cookies techniques et d’authentification, le Client/Prospect peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (pour en savoir plus, le Client/Prospect peut cliquer ici). Chaque navigateur étant différent, le Client/Prospect peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
Le comportement du site web de la Société est différent et l'ensemble de ses fonctionnalités seront inaccessibles si le Client/Prospect refuserait l'apposition de cookies sur son terminal.
La Société ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Toutefois, pour ce qui concerne les cookies de tiers (publicité, réseaux sociaux), ces informations leur sont directement adressées, la Société n’y ayant pas accès. Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus.
La Société n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite des données de ces clients par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
14. MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA CHARTE
La présente Charte peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou en fonction des décisions et recommandations de la CNIL et des usages. Toute nouvelle version de la présente Charte sera portée à votre connaissance par tout moyen, en ce compris la voie électronique.